monaco-12

i

Menzioni legali

Information Propriétaire

Dénomination sociale : Cabinet Frayre & Associés

Siège social : 7 Boulevard des Moulins, Monte-Carlo Palace – 98000 Monaco 

Numéro de téléphone : +377 97 77 04 77

Numéro de fax : +377 97 77 86 40

Contact mail : info@cabinet-frayre.com

 

 

Information Concepteur Designer Référenceur

Dénomination sociale : Baccana Digital Consulting

Siège social : 1 Avenue Henry Dunant-1135, 98000 Monaco

Numéro de téléphone : + 377 99 907 139 

 

Information Hébergeur

 AWS Amazon Cloud

 Irlande

 

Loi informatique et liberté : Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 06.01.1978 modifiée en 2004,
nous vous informons que des données à caractère personnel (état-civil, listes nominatives de recensements de population, listes électorales, tables des successions et absences, tables des registres matricules, avis de décès…) font l’objet d’un traitement automatisé par le Cabinet Frayre & Associés à des fins de recherche d’héritiers.
Ces données sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent pas être communiquées qu’aux destinataires suivants : nos généalogistes-chercheurs.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (art. 38 et s.),vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser par courrier à : Cabinet Frayre & Associés, 1 Avenue Henry Dunant 98000 Monaco .

Menu