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Avocats

AVOCATS ET DROIT SUCCESSORAL

Dans les pays de la Common Law, ce sont les avocats qui sont au cœur du règlement de succession. Depuis de nombreuses années le Cabinet Frayre & Associés (juristes et généalogistes) travaille en étroite collaboration avec les avocats afin de confirmer une dévolution ou simplement l’établir en retrouvant tout ou partie des héritiers.

Dans certains pays de droit Latin (Italie , Espagne par exemple ), les avocats sont aussi les artisans du règlement des successions, experts en droit successoral.

En France même si le notaire est l’acteur principal du règlement de la succession, les avocats ont de plus en plus recours à nos services de recherche d'héritiers.

Vous pouvez avoir besoin des services du Cabinet Frayre & Associés pour établir ou conforter les droits de votre client ou les vérifier (lien de parenté, qualité héréditaire, droits successoraux, patronyme, propriété sur un bien etc.) ou pour vérifier les droits d’un adversaire.

Toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement d'un dossier de droit successoral sans héritier apparent (frais liés aux recherches), sont à la charge du Cabinet Frayre & Associés.
Les honoraires sont fixés sur la base d'un pourcentage de la part nette revenant à l'héritier légitime selon de droit successoral en cas de succès dans notre recherche.
Il est également stipulé qu'en cas de recherche infructueuse, et pour quelque cause que ce soit, le Cabinet Frayre & Associés conservera à sa charge la totalité des frais avancés.
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