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Banques

Banques et Assurances avec besoin de généalogie successorale

Les banques et établissements bancaires ont des obligations au sujet des comptes de leurs clients inactifs, des obligations qui concernent également les assureurs et cabinets d'assurances qui doivent, depuis le 1er juillet 2016, transmettre tous leurs contrats d'assurance-vie en dormance à la Caisse des Dépôts.

Leurs obligations des banques et assureurs, telles que stipulées par la loi de décembre 2007 et aujourd'hui élargies par la loi Eckert, ont cependant été renforcées en cas de non réclamation d'un contrat d'assurance-vie dont le propriétaire est décédé, les établissements bancaires et assureurs se doivent partir à la recherche des différents ayants droit et héritiers.

En cela, le Cabinet Frayre & Associés est leur partenaire idéal pour remplir cette mission de recherche d'héritiers en mettant à profit son arsenal de compétences qui vont de l'expertise généalogique, à la recherche dans des bases de données alimentées depuis le 19e siècle, en passant par des déplacements physiques pour vérifier les pistes.

 

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